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Honteux

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Une proposition de loi du Nouveau Centre visant à permettre à un parti qui dispose de quinze députés de bénéficier d'un financement public a été inscrite "en urgence" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale hier. Comme mes collègues du groupe socialiste, j'ai été choqué par cette mesure honteuse qui bafoue les principes de notre démocratie et n'est qu'une loi sur-mesure destiné à arranger les affaires d'un seul parti.

En effet, le NC n'a pas rempli aux dernières élections législatives les conditions nécessaires à l'obtention d'un financement public sur la fraction qui concerne le nombre de voix obtenues au premier tour du scrutin (il faut avoir au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des suffrages exprimés). Ce dernier a donc déposé cette proposition de loi, en accord avec l'UMP, pour changer les règles, et bénéficier ainsi d'un financement. Nul besoin d'être devin pour comprendre que cet accord permet à l'UMP d'avoir la garantie d'un soutien inconditionnel du Nouveau Centre pour les années à venir. Il s'agit, comme on dit d'un arrangement « entre copains et coquins ».

Suite à trois heures de débats très vifs, l'examen du texte a été reporté. Cependant, cette tentative d'arrangements entre les groupes parlementaires de droite n'en demeure pas moins extrêment inquiétante pour l'avenir de notre démocratie.

On peut déplorer qu'une fois de plus la procédure d'urgence soit utilisée de manière abusive par la majorité présidentielle, qui présente dans la précipitation un texte qui méritait discussion et concertation.

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Mais surtout je suis choqué par le fait que cette mesure soit rétroactive : la droite n'hésite pas à changer les règles d'une élection, alors même que celle-ci est terminée. Elle bafoue ainsi le choix qu'ont effectué les électeurs en juin dernier.

Enfin, comme cette modification s'effectue à périmètre financier constant, c'est-à-dire que l'enveloppe globale reste la même, et seule la répartition change, ceci se fait au détriment des autres groupes politiques constitués. Pour toutes ces raisons, si la loi venait à être adoptée, le groupe socialiste déposera un recours devant le Conseil constitutionnel. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette action.

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2013 © Jean-Louis Touraine. Tous droits réservés.